Politique de Confidentialité

1. Introduction

NotaireExpert, étude notariale située au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

NotaireExpert
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : 01 42 86 83 42
Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
Données de contact : messages envoyés via nos formulaires
Données professionnelles : informations relatives à vos besoins juridiques

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
Fournir nos services notariaux
Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement : pour l'envoi de la newsletter
L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
L'obligation légale : pour respecter nos obligations professionnelles

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après
Newsletter : jusqu'à votre désabonnement
Données de contact : 3 ans maximum
Cookies : selon les durées définies dans notre politique des cookies

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées. Elles peuvent être partagées avec :

Nos partenaires techniques (hébergement, maintenance)
Les autorités compétentes si requis par la loi
Nos sous-traitants liés par des accords de confidentialité

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

Chiffrement des données sensibles
Accès restreint aux données personnelles
Surveillance continue de nos systèmes
Formation régulière de notre personnel

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 86 83 42
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France